Les aides et les
prestations spécifiques
Les
familles de multiples bénéficient donc d’aides et de prestations spécifiques,
pendant et après la grossesse.
En
ce qui concerne le congé de maternité, en cas de grossesse gémellaires,
il est de 12 semaines avant la date prévue d’accouchement et de 22 semaines
après la date prévue d’accouchement, soit un total de 34 semaines. Pour les
grossesses triples ou plus, il est de 20 semaines avant la date prévue
d’accouchement et de 22 semaines près la date prévue d’accouchement soit un
total de 46 semaines.
Le
congé de paternité est de 3 + 18 jours (soit 21 jours) quelque soit le
nombre d’enfants nés (contre 3+11 dans le cas d’une grossesse simple).
Du
côté des prestations versées par la CAF (caisse d’allocations familiales), la PAJE
(prestation accueil du jeune enfant), soumise à conditions de ressources,
comprend la prime à la naissance, l’allocation de base, un complément de libre
choix d’activité et un complément de libre choix de mode garde. Au cours du 7e
mois de grossesse, la prime de naissance d’un montant de 840,96 euros (montant au 1er juin
2006) est attribuée autant de fois qu’il y a d’enfants à naître. L’allocation
de base (168,20 euros au 1er juin 2006) est attribuée par famille,
mais en cas de naissances multiples, il est versé autant d’allocations de base
que d’enfants nés lors du même accouchement. Enfin, en cas de cessation
d’activités, le complément de libre choix est de 353,67 euros par mois (montant
au 1er juin 2006). Il se cumule avec les allocations de base.
En cas de naissance gémellaire, la durée du
versement de l’allocation complément de libre choix d’activité et du congé
parental est de 3 ans maximum. En cas de naissances triples et plus, les
parents peuvent bénéficier du versement de l’allocation jusqu’aux 6 ans des
enfants, mais le congé parental, lui, ne dure que trois ans; un des deux
parents se voit donc dans l’obligation de démissionner de son travail s’il veut
pouvoir continuer de bénéficier de cette allocation.
Les familles avec des enfants multiples
peuvent également bénéficier d’heures d’aide à domicile. Une circulaire
CNAF (caisse nationale d’allocations familiales) de 1979 préconise un minimum
de 80 heures d’aide à domicile pour chaque enfant issu de naissances multiples.
Reste qu’il y a une forte disparité entre les départements en ce qui concerne
le financement des heures de prise en
charge de l’aide à domicile : heures gratuites dans certains
départements, ou tarifs selon le quotient familial et la composition de la
famille dans d’autres.
Concernant la garde d’enfants, il y a
obligation pour toutes les structures collectives (subventionnées par les
caisses d’allocations familiales) de pratiquer un tarif dégressif à partir du 2e
enfant gardé dans la même structure.
Enfin,
dans certains départements, des aides financières peuvent être octroyées
sous forme de primes de naissances aux familles de multiples. Elles peuvent
être délivrées par le conseil général, par la CAF (en prime extralégale), par
quelques municipalités, par des mutuelles.
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